Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération, visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux cent soixante-trois (263) hectares, située sur le territoire de la commune de Bouzina, wilaya de Batna, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-328 (ج.ر عدد 67 لسنة 2017)
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« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers pour la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de trois cent trente-deux (332) hectares, située sur le territoire des communes de Bouzina et Manaâ (wilaya de Batna), répartie comme suit :
— Commune de Bouzina : 319 hectares dont 313 hectares pour l'emprise du barrage et 6 hectares pour une section de route de 4 km de la déviation du chemin de wilaya n° 54.
— Commune de Manaâ : 13 hectares pour le reste de la section de route de 6 km de la déviation du chemin de wilaya n° 54.
Les superficies concernées par cette opération, sont délimitées conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
