Décret exécutif n° 13-103 du 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Béchar

L'article 1er du décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — .............. (sans changement) ................

Le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Béchar sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences humaines et sociales,

— faculté des sciences économiques, des sciences commerciales, et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté de médecine ».

L'article 2 du décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ............. (sans changement) .........................

Le conseil d'administration de l'université de Béchar comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ».

L'article 3 du décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————