Décret exécutif n° 12-88 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

Il est annulé, sur l’exercice 2012, un crédit de paiement de quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions trois cent cinquante-deux mille dinars (4.094.352.000 DA) et une autorisation de programme de six milliards deux cent vingt-neuf millions quatre cent cinquante-neuf mille dinars (6.229.459.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2012, un crédit de paiement de quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions trois cent cinquante-deux mille dinars (4.094.352.000 DA) et une autorisation de programme de six milliards deux cent vingt-neuf millions quatre cent cinquante-neuf mille dinars (6.229.459.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire 4.094.352 6.229.459 au profit des wilayas TOTAL 4.094.352 6.229.459 Tableau « B » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 4.000.000 4.000.000 et administratives Infrastructures 94.352 94.352 socio-culturelles P.C.D. — 2.135.107 TOTAL 4.094.352 6.229.459