Décret exécutif n° 12-50 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, à la ministre de la culture

Décret exécutif n° 12-345 du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture

Décret présidentiel n° 12-127 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat