Décret exécutif n° 12-49

Décret exécutif n° 12-49 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-49
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 12-221

    Décret présidentiel n° 12-221 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

  • Décret exécutif n° 12-207

    Décret exécutif n° 12-207 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

  • Décret présidentiel n° 12-172

    Décret présidentiel n° 12-172 du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

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