Décret exécutif n° 12-207 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2012, un crédit de un milliard cinq cent quatre-vingt millions de dinars (1.580.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et au chapitre n° 44- 04 : « Emplois d'attente
– Dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2012, un crédit d'un montant de un milliard cinq cent quatre vingt millions de dinars (1.580.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille et au chapitre n° 36- 05 : « Subventions aux établissements spécialisés ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012.
Ahmed OUYAHIA. ———— ★————
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