Décret exécutif n° 12-41

Décret exécutif n° 12-41 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la prospective et des statistiques

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-41

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 12-323

    Décret exécutif n° 12-323 du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques

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