Décret exécutif n° 12-323 du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2012, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques et au chapitre n° 36-01 « Subvention à l’office national des statistiques ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2012, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques et au chapitre n° 43-01 « Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la prospective et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13
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