Décret exécutif n° 12-378 du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

Il est annulé, sur 2012, un crédit de paiement de sept cent dix-neuf millions de dinars (719.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent dix-neuf millions de dinars (719.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement de sept cent dix-neuf millions de dinars (719.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent dix-neuf millions de dinars (719.000.000 DA) applicables aux LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ———— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 719.000 719.000 imprévues TOTAL 719.000 719.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 719.000 719.000 et administratives TOTAL 719.000 719.000