Décret exécutif n° 12-27 du Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 24 janvier 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

Il est annulé, sur 2012, un crédit de paiement de quatre-vingt-dix milliards de dinars (90.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante cinq milliards de dinars (155.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement de quatre-vingt-dix milliards de dinars (90.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-cinq milliards de dinars (155.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 24 janvier 2012.

Ahmed OUYAHIA. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 25.000.000 25.000.000 et administratives Soutien à l’accès à l’habitat 65.000.000 130.000.000 TOTAL 90.000.000 155.000.000 Tableau « B » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

P.C.D 25.000.000 25.000.000 Programme complémentaire au profit des wilayas 65.000.000 130.000.000 TOTAL 90.000.000 155.000.000