Décret exécutif n° 12-242 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d'El Tarf

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université d'El Tarf ».

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d'El Tarf sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des lettres et des langues, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 13

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université d'El Tarf comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture,

— représentant du ministre chargé de la pêche et les ressources halieutiques.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

Le centre universitaire d'El Tarf créé par le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

L’ensemble des biens, des moyens, droits et obligations du centre universitaire d'El Tarf dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université d'El Tarf

Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ;

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les personnels du centre universitaire d'El Tarf sont transférés à l’université d'El Tarf conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————