Article 1er

Le présent décret a pour objet la transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé créée par le décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995, susvisé, en agence thématique de recherche en sciences de la santé, ci-dessous désignée « l'agence ».