Décret exécutif n° 12-174 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 complétant le décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l'environnement

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, susvisé.

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit :

« Art. 3. — ......................................................................

Le conservatoire peut créer des annexes dénommées « maisons de l'environnement » par arrêté du ministre chargé de l'environnement ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————