Décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 17-96 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 12-365 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 12-14 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale des activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication