Décret exécutif n° 12-120 du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

Il est annulé, sur l'exercice 2012, un crédit de paiement de vingt-sept milliards huit millions de dinars (27.008.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-sept milliards huit millions de dinars (27.008.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2012, un crédit de paiement de vingt-sept milliards huit millions de dinars (27.008.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-sept milliards huit millions de dinars (27.008.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012.

Ahmed OUYAHIA. 2 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mars 2012 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire au profit des wilayas 1.400.000 1.400.000 Provision pour dépenses imprévues 25.608.000 25.608.000 TOTAL 27.008.000 27.008.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et administratives 400.000 400.000 Education - Formation 800.000 800.000 Infrastructures socio-culturelles 25.608.000 25.608.000 Soutien à l’accès à l’habitat 200.000 200.000 TOTAL 27.008.000 27.008.000