Décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de l'autorité organisatrice des transports urbains

« Art. 10. — Le conseil se compose :

— du ministre des transports ou de son représentant, président ;

— du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— du représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du représentant du président de l’assemblée populaire de wilaya territorialement concerné ;

— du représentant du wali territorialement concerné ;

— du directeur des transports de la wilaya territorialement concerné.

Le directeur général de l’autorité assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.

(le reste sans changement) ».