Décret exécutif n° 12-100

Décret exécutif n° 12-100 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-100
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 12-200

    Décret présidentiel n° 12-200 du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 12-173

    Décret présidentiel n° 12-173 du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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