Décret présidentiel n° 12-173 du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2012, un crédit de un milliard quatre-vingt dix-huit millions de dinars (1.098.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de un milliard quatre-vingt-dix huit millions de dinars (1.098.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 : « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ALGERIENNE N° 23 30 Joumada El Oula 1433 22 avril 2012