Décret exécutif n° 11-91 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de trente-huit milliards huit cent soixante-deux millions quatre cent mille dinars (38.862.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent trente deux milliards neuf cent quarante-quatre millions quatre cent mille dinars (332.944.400.000DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2010, un crédit de paiement de trente-huit milliards huit cent soixante-deux millions quatre cent mille dinars (38.862.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent trente-deux milliards neuf cent quarante-quatre millions quatre cent mille dinars (332.944.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Soutien à l’accès à l’habitat 38 862 400 332 944 400 TOTAL 38 862 400 332 944 400 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 38.862.400 332.944.400 au profit des wilayas TOTAL 38.862.400 332.944.400 ————★————