Décret exécutif n° 11-464 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Il est annulé, sur 2011, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale – Remboursement de frais ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et au chapitre n° 37-03 « Administration centrale – Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 43