Décret exécutif n° 11-63

Décret exécutif n° 11-63 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-63

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 11-464

    Décret exécutif n° 11-464 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret présidentiel n° 11-323

    Décret présidentiel n° 11-323 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

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