Décret exécutif n° 11-462 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de vingt-neuf milliards cinq cent millions de dinars (29.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de vingt-neuf milliards cinq cent millions de dinars (29.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. ANNULES Agriculture et hydraulique 29.500.000 TOTAL 29.500.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. OUVERTS Soutien à l’activité économique 29.500.000 (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 29.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 41