Décret exécutif n° 11-461 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de cent quarante-cinq millions de dinars (145.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-deux milliards cent quarante-cinq millions de dinars (32.145.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de cent quarante-cinq millions de dinars (145.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-deux milliards cent quarante-cinq millions de dinars (32.145.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 15 janvier 2012 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses — 32.000.000 imprévues Programme complémentaire 145.000 145.000 au profit des wilayas TOTAL 145.000 32.145.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et — 32.000.000 administratives Infrastructures socio-culturelles 145.000 145.000 TOTAL 145.000 32.145.000