Décret exécutif n° 11-460 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de soixante-dix-huit milliards trois cent soixante-huit millions de dinars (78.368.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quarante-trois milliards trois cent soixante-huit millions de dinars (143.368.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de soixante-dix-huit milliards trois cent soixante-huit millions de dinars (78.368.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quarante-trois milliards trois cent soixante-huit millions de dinars (143.368.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 12.000.000 12.000.000 imprévues Programme complémentaire 66.368.000 131.368.000 au profit des wilayas TOTAL 78.368.000 143.368.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 475.000 475.000 et administratives Soutien à l’accès à l’habitat 77.000.000 142.000.000 P.C.D. 893.000 893.000 TOTAL 78.368.000 143.368.000