Décret exécutif n° 11-453 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2011, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 31-12 : « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 20.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 20.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................. 5.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 5.000.000 Total du titre III................................................................................... 25.000.000 Total de la sous-section II................................................................... 25.000.000 Total de la section I............................................................................. 25.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine............... 25.000.000