Décret exécutif n° 11-450 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de sept milliards cent trente millions de dinars (7.130.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards deux cent millions de dinars (24.200.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de sept milliards cent trente millions de dinars (7.130.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards deux cent millions de dinars (24.200.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 7.130.000 24.200.000 au profit des wilayas TOTAL 7.130.000 24.200.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 427.500 2.850.000 Infrastructures économiques 5.090.000 10.600.000 et administratives Education et formation 450.000 3.000.000 Infrastructures socio-culturelles 172.500 1.150.000 Soutien à l’accès à l’habitat 690.000 4.600.000 P.C.D. 300.000 2.000.000 TOTAL 7.130.000 24.200.000