Décret exécutif n° 11-416 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de neuf milliards deux cent vingt millions de dinars (9.220.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards deux cent vingt millions de dinars (9.220.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de neuf milliards deux cent vingt millions de dinars (9.220.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards deux cent vingt millions de dinars (9.220.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 16 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2011 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 9.220.000 9.220.000 imprévues TOTAL 9.220.000 9.220.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 9.220.000 9.220.000 et administratives TOTAL 9.220.000 9.220.000