Décret exécutif n° 11-414 du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 modifiant et complétant, le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de diplôme de chirurgien-dentiste.

Les articles 1, 2, 3, 4, 5, et 9 du décret n° 71-218 du 25 août 1971, modifié et complété, susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit :

« Article 1er. — Il est créé un diplôme de docteur en médecine dentaire ».

« Art. 2. — La durée des études, en vue du diplôme de docteur en médecine dentaire est fixée à six (6) années ou douze (12) semestres ».

« Art. 3. — Les candidats au diplôme du docteur en médecine dentaire doivent être titulaires du diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire « séries scientifiques » ou d'un diplôme équivalent ».

« Art. 4. — Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de docteur en médecine dentaire seront fixés par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».

« Art. 5. — Les études en vue du diplôme de docteur en médecine dentaire, comprennent :

— « sans changement » ...................................................

— « sans changement » ...................................................

— « sans changement » ...................................................

Les modalités d'organisation du stage interne sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé ».

« Art. 9. — Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de docteur en médecine dentaire doivent satisfaire à des examens annuels ».

Le décret n° 71-218 du 25 août 1971, susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :

« Art. 10. bis — Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les conditions d'organisation des examens en vue du diplôme de docteur en médecine dentaire ».

Les articles 14 et 16 du décret n° 71-218 du 25 août 1971, susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit :

« Art. 14. — Le diplôme de docteur en médecine dentaire est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de recherche et d'examens ».

« Art. 16. — Les modalités transitoires d'organisation des études en vue de l’obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire pour les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent décret au Journal officiel, seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».

Le décret n° 71-218 du 25 août 1971, susvisé, est complété par un article 16 bis rédigé comme suit :

« Art. 16. bis — Les titulaires du diplôme de chirurgien dentiste peuvent poursuivre la formation pour l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique ». 11 décembre 2011

Les dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirugien dentiste, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————