Décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « Ecole nationale supérieure de biotechnologie », désignée ci-après « l'école ».

Le siège de l'école est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de la biotechnologie.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural,

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE