Décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

Arrêté du 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février 2025 fixant les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé

Décret exécutif n° 21-449 du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités du déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

Décret exécutif n° 13-10 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s'y rapportent