Décret exécutif n° 11-390 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de soixante milliards quatre cent quarante-sept millions de dinars (60.447.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante milliards quatre cent quarante-sept millions de dinars (60.447.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de soixante milliards quatre cent quarante-sept millions de dinars (60.447.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante milliards quatre cent quarante-sept millions de dinars (60.447.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 127.000 127.000 imprévues Programme complémentaire 60.320.000 60.320.000 au profit des wilayas TOTAL 60.447.000 60.447.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 60.447.000 60.447.000 et administratives TOTAL 60.447.000 60.447.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13