Décret exécutif n° 11-354 معدَّل

Décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

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2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-340⁩ Décret exécutif n° ⁦12-340⁩ 2012 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦12-340⁩ Décret exécutif n° ⁦12-340⁩ 2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-87⁩ Décret exécutif n° ⁦14-87⁩
Décret exécutif n° 11-354

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-340

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La pension de retraite propor »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-340

    « Les dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 8. — ......................................... »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-87

    « Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’octroi des »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 22-120

    Décret exécutif n° 22-120 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »

  • Décret exécutif n° 14-87

    Décret exécutif n° 14-87 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »

  • Décret exécutif n° 12-340

    Décret exécutif n° 12-340 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-354 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

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