Article 5
L'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 10 % du traitement, est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des inspecteurs des transports terrestres et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ainsi que des contrôleurs de la navigation et du travail maritime.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-245 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — l'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 20 % du traitement est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des inspecteurs des transports terrestres et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ainsi que les contrôleurs de la navigation et du travail maritime ».
