Décret exécutif n° 11-336 du 26 Chaoual 1432 correspondant au 24 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de deux cent trente-six millions de dinars (236.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-six millions de dinars (236.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de deux cent trente-six millions de dinars (236,000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-six millions de dinars (236.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret. 30 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1432 correspondant au 24 septembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 236.000 236.000 imprévues TOTAL 236.000 236.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques et 236.000 236.000 administratives TOTAL 236.000 236.000