Décret exécutif n° 11-329
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11- 329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime
Article 5
L'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 10 % du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-243 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 20 % du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime ».
