Décret exécutif n° 11-316 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011

Il est annulé sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de vingt-trois milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (23.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-sept milliards huit cent quatre-vingt-et-un millions de dinars (37.881.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de vingt-trois milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (23.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-sept milliards huit cent quatre-vingt-et-un millions de dinars (37.881.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 11 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 23.880.000 37.881.000 au profit des wilayas TOTAL 23.880.000 37.881.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 3.247.000 6.493.000 Infrastructures économiques 6.501.000 12.986.000 et administratives Education et formation 1.708.000 3.415.000 Infrastructures 3.352.000 6.703.000 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat 2.653.000 5.305.000 P.C.D. 2.979.000 2.979.000 Soutien à l’activité 3.440.000 — économique (dotations aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 23.880.000 37.881.000