Décret exécutif n° 11-313 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011

Il est annulé sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de deux cent dix-neuf millions huit cent dix mille dinars (219.810.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent dix-neuf millions huit cent dix mille dinars (219.810.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est annulé sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de deux cent dix-neuf millions huit cent dix mille dinars (219.810.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent dix-neuf millions huit cent dix mille dinars (219.810.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 9 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 219.810 219.810 imprévues TOTAL 219.810 219.810 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 219.810 219.810 et administratives TOTAL 219.810 219.810