Décret exécutif n° 11-289
· ج.ر عدد 46 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique
Article 8
La prime d’amélioration des performances calculée mensuellement au taux variable de 0 à 40 % du traitement est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 Le service de la prime d’amélioration des performances est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de santé.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-421 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
