Décret exécutif n° 11-285 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2011, un crédit d’un montant de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 37-03 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2011, un crédit d’un montant de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 46 17 Ramadhan 1432 17 août 2011
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
- Loi n° 11-11
- Décret exécutif n° 11-56
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.