Article 3

Sous l'autorité du président, assisté du secrétaire général, du rapporteur général et des rapporteurs, l'administration du conseil comprend les structures suivantes :

1. la direction de la procédure et du suivi des dossiers chargée, notamment :

— de la réception et de l'enregistrement des saisines ;

— du traitement du courrier ;

— de la formalisation et du suivi des dossiers à toutes les phases de la procédure au niveau du conseil et des juridictions compétentes ;

— de la préparation des séances du conseil.

2. la direction des études, de la documentation, des systèmes de l'information et de la coopération chargée, notamment :

— de la réalisation des études et des recherches relevant du domaine de compétence du conseil ;

— du recueil des documents, informations et données se rapportant à l'activité du conseil et de leur diffusion ;

— de la mise en place d'un système d'information et de communication ;

— de la gestion des programmes de coopération nationaux et internationaux ;

— du classement et de la conservation des archives ;

3. la direction de l'administration et des moyens chargée, notamment :

— de la gestion des ressources humaines et des moyens matériels du conseil ;

— de la préparation et de l'exécution du budget du conseil ;

— de la gestion des moyens informatiques du conseil ;

4. la direction de l'analyse des marchés, des enquêtes et du contentieux chargée, notamment :

— de procéder à l'analyse des marchés dans le domaine de la concurrence ;

— de la réalisation et du suivi des enquêtes sur les conditions d'application des textes législatifs et réglementaires liés à la concurrence ;

— de la gestion et du suivi du contentieux des affaires traitées par le conseil.