Décret exécutif n° 11-215
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
Article 5
L'indemnité de risque est servie, mensuellement, au taux de 10% du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs et des techniciens de la pêche et de l'aquaculture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-232 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L'indemnité de risque est servie, mensuellement, au taux de 20% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs et des techniciens de la pêche et de l'aquaculture ».
