Article 2
Dans le cadre de ses missions, le conseil participe par ses avis, recommandations et propositions à la définition des éléments de la politique de développement des arts et à la protection et à la promotion des droits des artistes.
A ce titre, il :
— suit la situation des artistes ;
— participe à la promotion du patrimoine artistique et à la vulgarisation des expressions artistiques traditionnelles et anciennes ;
— participe à la promotion et au développement des associations et mutuelles œuvrant en faveur du domaine artistique ;
— encourage les jeunes talents artistiques ;
— émet des avis sur la promotion de la culture algérienne à l'étranger et sur le dialogue interculturel ;
— propose les éléments liés à l'éthique et à la déontologie du métier de l'artiste ;
— participe à la constitution du fichier national des artistes.
Il peut être consulté par le ministre chargé de la culture sur toute question en rapport avec ses missions.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-287 (ج.ر عدد 61 لسنة 2020)
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« Art. 2. — Dans le cadre de ses missions, le conseil participe par ses avis, recommandations et propositions à la définition des éléments de la politique de développement des arts et des lettres, à la protection et à la promotion des droits des artistes.
A ce titre :
— il suit la situation des artistes et des auteurs ;
— il réalise des études visant la promotion des expressions artistiques et littéraires du patrimoine culturel national ;
— il évalue la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des arts et des lettres et propose les actions favorisant leur développement ;
— il œuvre à la prospection et à l'encouragement des talents créatifs, notamment parmi les jeunes ;
— il réalise des études ayant pour objet la promotion de la culture algérienne et notamment en direction de la communauté nationale établie à l'étranger ;
— il propose les éléments liés à l'éthique et à la déontologie des métiers de l'artiste.
Le conseil est chargé, également, des missions suivantes :
— l’adoption de la nomenclature des filières artistiques et littéraires ;
— l’adoption des critères concernant la reconnaissance de la qualité d'artiste ;
— la gestion du fichier national des artistes ;
— Il peut être consulté par le ministre chargé de la culture sur toute question en rapport avec ses missions ».
