Décret exécutif n° 11-207 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 modifiant le décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant l'organisation et les attributions des inspections régionales de l'inspection générale des finances

L'article 6 du décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 6. — Les opérations de contrôle ........ ( sans changement jusqu'à) chargés d'inspection ».

Le poste de chargé d'inspection est une fonction supérieure classée et rémunérée par référence à celle de sous-directeur de l'administration centrale.

Le nombre de chargés d'inspection ........ (le reste sans changement) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————