Décret exécutif n° 11-200
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
Article 7
Les fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux relevant de la filière « enseignement et inspection pédagogique paramédicale » bénéficient de la prime et des indemnités suivantes : prime d'amélioration des performances ; indemnité de qualification ; indemnité d'expérience pédagogique ; indemnité de documentation pédagogique.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-228 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-421 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
