Article 5
L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :
CORPS Praticien Praticiens médicaux spécialistes de santé publique Praticien Praticien GRADES TAUX DU TRAITEMENT spécialiste assistant 35% spécialiste principal 40% spécialiste en chef 50%
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-417 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
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« Art. 5. — L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :
CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal spécialistes de santé publique Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe TAUX DU TRAITEMENT 50 % 55 % 65% 65 % »
