Décret exécutif n° 11-199
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 4
L'indemnité d'astreinte en soins spécialisés est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :
CORPS Praticien Praticiens médicaux Praticien spécialistes de santé publique Praticien GRADES TAUX DU TRAITEMENT spécialiste assistant 30% spécialiste principal 40% spécialiste en chef 45%
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-417 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — L'indemnité d'astreinte en soins spécialisés est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :
TAUX DU TRAITEMENT 40 % 50 % 55 % 55 % »
