Décret exécutif n° 11-196 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à voie unique Djelfa/Laghouat

En application des dispositions de 1'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de la réalisation de la voie ferrée unique Djelfa/Laghouat, et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ses travaux. 19 Joumada Ethania 1432 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2011

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 206 hectares, 41 ares sont situés sur le territoire des wilayas de Djelfa et de Laghouat et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l'opération de la ligne ferroviaire à voie unique Djelfa/Laghouat et porte notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de quarante-et-un (41) ouvrages d'art,

— la réalisation de gares.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la ligne ferroviaire à voie unique Djelfa/Laghouat doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————