Décret exécutif n° 11-170 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards six cent millions de dinars (13.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards six cent millions de dinars (13.600.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXES Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 6.000.000 13.600.000 imprévues TOTAL 6.000.000 13.600.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 6.000.000 13.600.000 et administratives TOTAL 6.000.000 13.600.000