Article 5

La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée de :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mener toute démarche en vue de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de veiller à la cohérence des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires ;

— d’initier toute mesure de nature à améliorer le climat de l’investissement ;

— d’assurer le suivi du bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier et de la promotion de l’investissement ;

— d’animer et de coordonner en relation avec les secteurs concernés les actions de coopération dans le cadre bilatéral et multilatéral.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) divisions.

1. La division de l’attractivité de l’investissement, chargée :

— d'assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration ;

— d'organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue d’attirer l’investissement et de développer les activités industrielles ;

— de proposer toute mesure relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et de sa cohérence avec la politique économique du Gouvernement ;

— d'évaluer périodiquement le volume et la structure de l’investissement national et étranger.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l’investissement, de suivre leur application, à l’amélioration de l’attractivité de l’investissement et de l’évaluation du volume et de la structure de l’investissement ;

— d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division des grands projets et des investissements directs étrangers chargée, notamment :

— de mener toute action en vue de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15

— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs ou organismes concernés ;

— d’assister les investissements directs étrangers ;

— de conduire les négociations portant sur les avantages particuliers sollicités par les investisseurs.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’organiser le suivi des grand projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ;

— de participer aux négociations relatives aux avantages particuliers accordés aux investisseurs ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du Conseil national de l’investissement ;

— de collecter, traiter et diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

3. La division de la valorisation du foncier et des sites industriels chargée notamment de :

— participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique ;

— veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;

— mettre en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités et d’assurer l’amélioration et le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement de ces zones ;

— favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et les petites et moyennes entreprises.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés de :

— faciliter et d’améliorer, aux opérateurs économiques, les conditions d’accès au foncier ;

— faciliter et d’améliorer, aux petites et moyennes entreprises, les conditions d’accès au foncier ;

— suivre la gestion des zones industrielles et des zones d’activités ainsi que les conditions de leur assainissement et réhabilitation.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

4. La division de la coopération chargée, notamment de :

— promouvoir et d’organiser la participation aux manifestations économiques et à la tenue de rencontres d’hommes d’affaires ;

— participer au programme de conversion de la dette publique extérieure dans le cadre de la politique nationale ;

— participer aux négociations menées avec les organisations internationales et régionales spécialisées et relatives aux activités du ministère ;

— suivre les accords d’association et d’adhésion aux organisations régionales et internationales.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ;

— d’élaborer une situation périodique sur la coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelle des investissements ;

— d’assurer le suivi de la gestion des programmes de coopération destinés à l’appui et au renforcement des structures du ministère ;

— de coordonner la participation du ministère aux activités des organisations régionales et internationales spécialisées ;

— d’identifier les besoins en assistance technique et d’évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux.

Chaque directeur d’études est assisté de deux chefs d’études.