Article 2

La direction générale du développement industriel est chargée, notamment :

— de mettre en place les conditions nécessaires en vue de la création de réseaux inter-entreprises ;

— de promouvoir les relations entre les entreprises ;

— d’élaborer et mettre en œuvre les politiques industrielles par filière, d’évaluer les impacts et de proposer les ajustements nécessaires.

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel ;

— de mettre en place, en relation avec les institutions, organismes et entreprises concernés, toute entité à même de contribuer à l’émergence de nouvelles activités industrielles ;

— de promouvoir les nouvelles activités industrielles et l’innovation.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions :

1. La division des industries lourdes, chargée, notamment :

— de promouvoir et de mettre en œuvre les projets de développement des industries de l’amont, notamment dans les filières sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et métalliques ;

— d’assurer le soutien et l’encadrement des programmes d’investissement public et des partenariats dans le domaine ;

— d’élaborer les politiques industrielles des filières de l’amont et proposer toute mesure de nature à renforcer leur développement ;

— de promouvoir et de soutenir les entreprises activant dans les filières prioritaires ou stratégiques ;

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour ce qui le concerne, le suivi d’une filière industrielle.

2. La division des industries légères, chargée, notamment :

— de promouvoir et de mettre en œuvre les projets de développement des industries de l’aval dans les filières électronique, chimie-pharmacie, agroalimentaire, matériaux de construction et industries manufacturières.

— d’assurer le soutien et l’encadrement des programmes d’investissement public et des partenariats dans le domaine,

— d’élaborer les politiques industrielles des filières de l’aval et de proposer toute mesure de nature à renforcer leur développement.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour ce qui le concerne, le suivi d’une filière industrielle.

Les directeurs d’études rattachés aux divisions ci-dessus assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes ci-après :

— mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles ;

— proposer les mesures de régulation relatives à la branche d’activité ;

— suivre, en relation avec les structures concernées, la mise en place des instruments de veille stratégique et technologique ;

— assurer la coordination intra et inter-sectorielle ;

— suivre, en relation avec les structures concernées, les programmes de restructuration d’investissement et de privatisation des entreprises ;

— contribuer à la promotion du partenariat ;

— proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et suivre leur mise en œuvre ;

— assurer le suivi des activités de la branche et élaborer les bilans.

Chacun des directeurs d’études est assisté par deux chefs d’études chargés, respectivement, chacun dans sa filière, des missions communes ci-après :

— suivre la mise en œuvre des stratégies et politiques industrielles des filières ;

— suivre la mise en œuvre des actions de coordination intra et intersectorielle ;

— suivre la mise en œuvre des programmes de développement de la filière ;

— suivre les mesures de régulation et évaluer leurs impacts.

Les directeurs d’études peuvent assurer, en tant que de besoin, des missions transversales. 26 janvier 2011

3. La division de l’innovation, chargée, notamment de :

— développer les capacités de l’innovation industrielle ;

— proposer, en relation avec les parties concernées, la politique et les programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre ;

— contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en œuvre des politiques et programmes d’innovation ;

— de diffuser les résultats des recherches en direction des entreprises ;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises ;

— de concevoir et mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles ;

— d’identifier les filières industrielles à fort potentiel d’innovation et d’organiser leur valorisation ;

— de veiller à la mise en place des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.